Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033547141
Texte parentLEGITEXT000033547139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « Les officiers de gendarmerie, les sous-officiers de gendarmerie et les volontaires dans les armées, affectés dans les unités de la gendarmerie dont la liste figure en annexe I » sont remplacés par les mots : « Les militaires de la gendarmerie nationale » ;
3. 2° A l'article 4, la limite de : « 8 taux journaliers » est remplacée par : « 10 taux journaliers » ;
4. 3° L'annexe I est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2002 Divisions : Art. Annexe I
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 4
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