Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033554854
Texte parentLEGITEXT000033554840
Référencearticle 1 du décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :


NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
administrative régionale

COMPOSITION (DÉPARTEMENTS)

CHEF-LIEU

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie

Lyon

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

Dijon

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Rennes

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Orléans

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Ajaccio

Grand Est

Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Strasbourg

Hauts-de-France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Lille

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

Paris

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Rouen

Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne

Bordeaux

Occitanie

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Nantes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

Marseille

Guadeloupe

Guadeloupe

Basse-Terre

Martinique

Martinique

Fort-de-France

La Réunion

La Réunion

Saint-Denis

Guyane

Guyane

Cayenne

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033554854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.