Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033554856

Texte parentLEGITEXT000033554840

Référencearticle 2 du décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

4. Art. Annexe I, Art. Annexe II

5. -Code de l'éducation

6. Art. R222-2, Art. R222-2-1

7. -Code de la défense

8. Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7

9. -2015-1625 du 10 décembre 2015

10. Art. 1, Art. 2

11. -Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

12. Art. Annexe

13. -Décret n° 2016-166 du 18 février 2016

14. Art. 1, Art. 2

15. -Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016

16. Art. Annexe

17. Arrêté du 30 décembre 2015

18. Art. 1, Art. 2

19. -Arrêté du 10 avril 2017

20. Art. 1

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