Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033554860
Texte parentLEGITEXT000033554840
Référencearticle 4 du décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives et le décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions régionales des services pénitentiaires en métropole sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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