Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579102
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 19 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 17, 18 et 19 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 17, art. 18, art. 19

Aller plus loin

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