Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579104
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 20 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le premier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Des commissions régionales de sécurité, placées auprès du directeur interrégional de la mer, siègent dans chacune des villes désignées par le ministre chargé de la mer. »
3. II. - Le 1.3 du I de l'article 20 est ainsi modifié :
4. 1° Après les mots : « tout navire », sont insérés les mots : « de plaisance » ;
5. 2° Après les mots : « d'une longueur », sont ajoutés les mots : « de coque » ;
6. 3° Les mots : « au 4° du I de l'article 17 » sont remplacés par les mots : « au 1.3 du II de l'article 14 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 20
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