Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579108
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 24 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25-3 est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa du I est supprimé ;
3. 2° Au III, les mots : « Les gendarmes maritimes » sont remplacés par les mots : « Les officiers et agents de police judiciaire » et les mots : « et à la prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « à la prévention de la pollution et à la sûreté du navire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 25-3
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