Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579002
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 31 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 31, les mots : « de la surveillance générale de la construction, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 31

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033579002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.