Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033578998
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 32 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est ainsi modifié :
2. 1° Au d du I, après le mot : « surveillance », il est inséré le mot : « ponctuelle » ;
3. 2° Aux f et i du I et au III, après le mot : « sécurité » ou après la première occurrence de ce mot s'il y a plusieurs, sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ;
4. 3° Au k du I, après les mots : « la sécurité », sont ajoutés les mots : « , la sûreté » ;
5. 4° Au II, après le mot : « pollution », sont ajoutés les mots : « ou à la sûreté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 32
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