Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579006
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 33 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 35-1, après les mots : « renouvellement du certificat de », sont ajoutés les mots : « la gestion de la sécurité, de la sûreté et du », les mots : « en application des articles 28-1 et 32 » sont remplacés par les mots : « en application des articles 28-1,29-2,29-3 et 32 » et les mots : « au titre de la certification sociale du navire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 35-1
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