Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579072
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 4 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les intitulés du titre Ier et du chapitre Ier, après les mots : « Titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Divisions : Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime-Contrôles des navires ; Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certificat de travail maritime.
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