Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 43, les mots : « aux articles 5 et 55 » sont remplacés par les mots : « à l'article 55 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 43
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · Article
Article 45
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579030
Texte parentLEGITEXT000033578969
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