Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579074
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 5 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application des articles L. 5112-2, L. 5211-3, L. 5241-2, L. 5241-3, L. 5241-4, L. 5241-7, L. 5241-8, L. 5251-1, L. 5251-2, L. 5251-3, L. 5251-4, L. 5251-5, L. 5251-6, L. 5332-3, L. 5334-3, L. 5334-4 et L. 5514-1 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 2
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