Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · Article

Article 56

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579050
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 56 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 58, après les mots : « de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 58

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033579050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.