1. Les articles 15 à 16 du décret du 30 août 1984 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 16 à 18 du présent décret, ainsi que l'article 19 et le III de l'article 62 du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté portant nomination des membres de la commission centrale de sécurité.
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579058
Texte parentLEGITEXT000033578969
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.