Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires est abrogé.
2. II.-Les articles 25 et 26 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution sont abrogés.
3. III.-Le décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe - Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 : art. 25, art. 26
- Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français. ; Chapitre II : La commission de sûreté des navires. ; Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers. ; Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS. ; Chapitre V : Dispositions pénales. ; Chapitre VI : Dispositions finales.