Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033579080
Texte parentLEGITEXT000033578969
Référencearticle 8 du décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après les mots « des titres de sécurité », sont ajoutés les mots : « , de sûreté » ;
3. 2° Au I, les mots : « ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « chef de centre de sécurité des navires compétent » ;
4. 3° Au II, les mots : « ou à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 : art. 3-2
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