Arrêté du 2 décembre 2016 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 2 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 décembre 2016
RattachementTitre III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000033579581
Texte parentLEGITEXT000033579551
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le ministre de la défense arrête pour chacun des concours, conformément aux décisions du jury, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission.

2. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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