Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2016 au 2 novembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 décembre 2016
RattachementTitre II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000033579575
Texte parentLEGITEXT000033579551
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →
1. Pour chaque concours organisé au titre du 2° de l'article 4, des 1° et 2° de l'article 6 et du 1° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.
2. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sur le site internet du recrutement du service du commissariat des armées.
3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Aller plus loin
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