Arrêté du 5 décembre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2016 au 27 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033583461

Texte parentLEGITEXT000033583448

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 (version du 14 décembre 2016)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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