Référencearticle 1 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique constituant les corps classés en catégorie C suivants :
2. 1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
3. 2° Le corps des personnels ouvriers ;
4. 3° (Abrogé) ;
5. 4° Le corps des dessinateurs ;
6. 5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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