Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

RattachementChapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers

IdentifiantLEGIARTI000033599444

Texte parentLEGITEXT000033599405

Référencearticle 14 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'avancement au grade de conducteur ambulancier principal s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.

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