Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. Le corps des dessinateurs comprend deux grades :
2. 1° Le grade de dessinateur relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;
3. 2° Le grade de dessinateur principal relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par ce décret.
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