Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

RattachementChapitre IV : Le corps des dessinateurs

IdentifiantLEGIARTI000033599452

Texte parentLEGITEXT000033599405

Référencearticle 18 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'avancement au grade de dessinateur principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 précité.

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