RattachementChapitre V : Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection
IdentifiantLEGIARTI000033599458
Texte parentLEGITEXT000033599405
Référencearticle 20 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection comporte le grade unique d'agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie qui relève de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret.
2. Les agents relevant de ce corps peuvent accéder aux corps mentionnés aux 1° à 3° de l'article 1er sous réserve de remplir les conditions prévues pour l'accès à chacun de ces corps.
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