Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000033599470
Texte parentLEGITEXT000033599405
Référencearticle 24 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 5 du décret du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade de maître ouvrier ou de maître ouvrier principal » sont remplacés par les mots : « membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d'ouvrier principal de 2e classe, à la condition qu'ils soient classés dans le 3e échelon de leur grade ou du grade d'ouvrier principal de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 : art. 5
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