Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 : art. 1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65
Divisions : TITRE Ier : LES PERSONNELS OUVRIERS ; Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière. ; Section 3 : Le corps des personnels ouvriers. ; TITRE II : LE CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS ; TITRE III : LES PERSONNELS D'ENTRETIEN ET DE SALUBRITÉ ; Section unique : Les corps des agents de service mortuaire et de désinfection. ; TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ; Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives aux corps de la maîtrise ouvrière et des personnels ouvriers. ; Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers. ; Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives au corps des agents de service mortuaire et de désinfection. ; Chapitre 5 : Dispositions transitoires communes. ; Chapitre 6 : Autres dispositions transitoires.