Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre II : Le corps des personnels ouvriers
IdentifiantLEGIARTI000033599436
Texte parentLEGITEXT000033599405
Référencearticle 6 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades :

2. 1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;

3. 2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ;

4. 3° Le grade d'ouvrier principal de 1re classe relevant de l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

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