RattachementChapitre II : Le corps des personnels ouvriers
IdentifiantLEGIARTI000033599434
Texte parentLEGITEXT000033599405
Référencearticle 9 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.
2. L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1ère classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.