Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
RattachementChapitre II : Le corps des personnels ouvriers
IdentifiantLEGIARTI000033599434
Texte parentLEGITEXT000033599405
Référencearticle 9 du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'avancement au grade d'ouvrier principal de 2e classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 précité.

2. L'avancement du grade d'ouvrier principal de 2e classe au grade d'ouvrier principal de 1ère classe s'effectue selon les modalités de l'article 11-2 du même décret.

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