Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 12 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033604135

Texte parentLEGITEXT000033604133

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Directeur	Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Adjoint au directeur
Directeur à compétence nationale
Chef du service communication	Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de projet informatique
Chef de la division formation
Autres fonctions	Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

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