La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu le décret n° 12 décembre 2016 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable ;
Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000033604135
1. Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
Directeur |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Adjoint au directeur |
Directeur à compétence nationale |
Chef du service communication |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Chef de projet informatique |
Chef de la division formation |
Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Article 2 LEGIARTI000033604136
1. Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
Directeur de pôle ou de projet |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Expert coordonnateur national |
Chef de service |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Chef de projet |
Chargé de mission |
Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Article 3 LEGIARTI000033604137
1. Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
Délégué d'un Directeur de parc national |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national |
Secrétaire général d'un parc national |
Chef d'un service comprenant au moins quatre agents |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes |
Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Article 4 LEGIARTI000033604138
1. Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
Directeur d'un parc naturel marin |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Chef de service technique du siège |
Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international |
Conseiller scientifique auprès du directeur |
Chef d'une antenne |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin |
Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A |
Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Article 5 LEGIARTI000033604143
1. Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
Directeur du groupement d'intérêt public |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Chef de pôle |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Article 6 LEGIARTI000033604139
1. Les agents non titulaires relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, qui exerçaient leurs fonctions au Muséum d'histoire naturelle, sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
|---|
Directeur adjoint du service du patrimoine naturel |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Chef de pôle |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Expert chef de réseau |
Chargé de recherche avec plus de dix ans d'expérience dans son domaine scientifique |
Chargé d'études scientifiques avec plus de vingt ans d'expérience dans son domaine |
Coordonnateur de programmes et animateur d'experts interne et externe |
Coordonnateur de la cellule développement informatique |
Responsable d'équipe, animateur national et international de réseau |
Responsable du Pôle Expertise et Recherche sur les poissons amplihalins |
Directeur de Vigie-Nature, programme de sciences participatives |
Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Article 7 LEGIARTI000033604140
1. Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.
Article 8 LEGIARTI000033604141
1. Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.
Article 9 LEGIARTI000033604142
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili
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