Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →
1. Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Directeur de pôle ou de projet
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Expert coordonnateur national
Chef de service
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Chef de projet
Chargé de mission
Autres fonctions
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.