Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033604138
Texte parentLEGITEXT000033604133
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur d'un parc naturel marin

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de service technique du siège

Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international

Conseiller scientifique auprès du directeur

Chef d'une antenne

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin

Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033604138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.