Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033604139
Texte parentLEGITEXT000033604133
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →

1. Les agents non titulaires relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, qui exerçaient leurs fonctions au Muséum d'histoire naturelle, sont reclassés dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur adjoint du service du patrimoine naturel

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de pôle

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Expert chef de réseau

Chargé de recherche avec plus de dix ans d'expérience dans son domaine scientifique

Chargé d'études scientifiques avec plus de vingt ans d'expérience dans son domaine

Coordonnateur de programmes et animateur d'experts interne et externe

Coordonnateur de la cellule développement informatique

Responsable d'équipe, animateur national et international de réseau

Responsable du Pôle Expertise et Recherche sur les poissons amplihalins

Directeur de Vigie-Nature, programme de sciences participatives

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033604139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.