Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 15 décembre 2016)Légifrance →
1. Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Directeur du groupement d'intérêt public
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau
Chef de pôle
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Autres fonctions
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
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