1. Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.
Arrêté du 12 décembre 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2016.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033604140
Texte parentLEGITEXT000033604133
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