Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques. Objet : classements indiciaires de certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : le premier groupe culmine à l'indice brut hors échelle lettre D, le second culmine à l'indice brut hors échelle lettre C et le troisième groupe à l'indice brut hors échelle lettre B Bis. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,