Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1717 du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033608333
Texte parentLEGITEXT000033608328
Référencearticle 1 du décret n°2016-1717 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 966, hors échelle E ;
« - autres emplois fonctionnels : indice brut : 966, hors échelle D. » ;
3. 2° Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « - indice brut : 901, hors échelle C. » ;
5. 3° Le second alinéa de l'article 2 bis est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « - indice brut : 852, hors échelle B Bis. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2 Divisions : Art. 2 bis
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