Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033608465
Texte parentLEGITEXT000033608443
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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