Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article Annexe 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 11 février 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000033608480

Texte parentLEGITEXT000033608443

Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

CATÉGORIE D'EMPLOI	NOMBRE
1re catégorie	3
2e catégorie	7
3e catégorie	20
4e catégorie	17
5e catégorie	0

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