Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1719 du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033608553
Texte parentLEGITEXT000033608547
Référencearticle 1 du décret n°2016-1719 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 9 de l'annexe du décret du 5 novembre 2001 susvisé, les mots : « Rapporteur général de la section du rapport et des études » sont remplacés par les mots : « Présidents adjoints de section administrative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 : art. Annexe
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