Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1720 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033608617
Texte parentLEGITEXT000033608601
Référencearticle 3 du décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « et le secrétaire-trésorier » sont remplacés par les mots : « le secrétaire-trésorier et le secrétaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance du 10 septembre 1817 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.