Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1720 du 14 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033608619
Texte parentLEGITEXT000033608601
Référencearticle 6 du décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « trésorier » est remplacé par le mot : « secrétaire-trésorier » ;
3. 2° Les mots : « les plus âgés des membres du conseil » sont remplacés par les mots : « les membres du conseil les plus anciens dans l'ordre du tableau » ;
4. 3° Les mots : « le plus jeune des membres du conseil » sont remplacés par les mots : « celui des membres du conseil le plus récemment inscrit au tableau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance du 10 septembre 1817 : art. 11
Aller plus loin
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