Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1723 du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033609009
Texte parentLEGITEXT000033609002
Référencearticle 1 du décret n°2016-1723 du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 avril 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 : art. 1
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