Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033610221
Texte parentLEGITEXT000033610219
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 9 de l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Président adjoint de section administrative :
2. DESIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS
par emploi
5. Président adjoint de section administrative
6. 18
7. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2001 : art. Annexe
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