Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. FONCTIONS OCCUPÉES
3. MONTANT MENSUEL (en euros)
4. Vice-président
5. 1 497,73
6. Présidents de section
7. 1 164,90
8. Présidents adjoints de la section du contentieux Présidents de chambre Présidents des cours administratives d'appel
9. 832,07
10. Secrétaire général Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives
11. 1 664,15
12. Secrétaire général adjoint chargé du Conseil d'État
13. 1457,93
14. Présidents adjoints de section administrative Assesseurs affectés simultanément à la section du contentieux et en section administrative Rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du conseil d'état
15. 665,67
16. Autres fonctions
17. 399,39
18. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2002 : art. 2