Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000033622059
Texte parentLEGITEXT000033622048
Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'évaluation de l'implication et du comportement personnels et professionnels de l'élève et du stagiaire est destinée à mesurer son niveau de responsabilisation tout au long de la scolarité, en particulier au regard du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, de la qualité de sa participation aux enseignements dispensés à l'école et aux stages, de sa tenue et de son comportement général vis-à-vis des formateurs, du personnel et des autres élèves ou stagiaires.

2. La note de l'implication et du comportement personnels et professionnels de l'élève et du stagiaire est établie par le directeur de l'école en fonction des éléments fournis par l'équipe pédagogique pour les phases de scolarité et sur la base des fiches d'évaluation fournies à la fin des stages par les chefs de centre.

3. Dans les deux cas sont évalués des savoir-faire sociaux de comportement et d'implication professionnels à partir de niveaux (très bien, bien, moyen, insuffisant) remplis pour chaque item contenus dans la fiche d'évaluation, sur lesquels s'applique un barème qui aboutit à une note chiffrée, 10 pour la scolarité et 10 pour les stages. La somme des deux notes constitue la note d'implication et de comportement personnels et professionnels.

4. Cette note peut faire l'objet d'une demande de péréquation par le président du jury de la scolarité et d'aptitude pour assurer l'harmonisation des appréciations faites par les maîtres de stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033622059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.