Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police, du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police et du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 17 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances ; Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves ; Chapitre III : Modalités de l'évaluation - Arrêté du 3 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22
Divisions : CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES PERIODES DE LA SCOLARITE ; CHAPITRE II : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTS MODULES DE LA SCOLARITE ; CHAPITRE III : LES OBJECTIFS DES STAGES ; CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE ; SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE ; SECTION 2 : JURY D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET COMMISSION DE RECOURS ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES