Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033622077
Texte parentLEGITEXT000033622048
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
2. Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.
3. Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur et après avis de son conseil pédagogique.
Aller plus loin
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