Arrêté du 12 décembre 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2016
RattachementSection 2 : Organisation de la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000033622083
Texte parentLEGITEXT000033622048
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La formation initiale se décompose en quatre phases d'apprentissages qui font l'objet d'évaluations, comme précisé en annexe du présent arrêté.

2. Elle comprend successivement :

3. - la période d'incorporation ;

4. - la période de formation au métier de policier, officier de police judiciaire ;

5. - la période de formation au métier d'officier de la police nationale, responsable d'unité de police ;

6. - la période des approfondissements professionnels, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique à celui de la future affectation.

7. Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des officiers de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante.

8. Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un lieutenant-capitaine de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, le schéma directeur de la formation de la police nationale et le contrat d'objectifs et de performance approuvé par le conseil d'administration.

9. Ce référentiel de la formation initiale, soumis préalablement à l'avis du conseil pédagogique, est validé par le conseil d'administration après délibération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033622083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.